Mentions légales

Mentions légales du site Internet « interencheres.tv »

1.    Crédits

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’internaute est informé des éléments suivants :

Editeur du site :
La société COMMISSAIRES PRISEURS MULTIMEDIA (ci-après dénommée « la société CPM »), société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 394.500 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 437.868.425, dont le siège social est au 28, boulevard Poissonnière 75009 PARIS.
N° de téléphone : +33.1.73.73.38.91.
Adresse électronique : equipe@interencheres.com

Directeur de la publication :
Dominique LE COËNT, Président du Directoire de la société CPM.

Hébergeur du site :
La société KREATYS, société à responsabilité limitée inscrite au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 433.349.206, dont le siège social est 16, Chemin de Malacher, 38240 MEYLAN.
N° de téléphone : +33.4.76.04.84.61.
Adresse électronique : support-pro@kreatys.com

Administrateur du site :
equipe@interencheres.com

2.    Avertissement

La vocation du site « Interencheres.tv » est pédagogique et vise à faire découvrir un (ou plusieurs) objet(s) présenté(s) aux enchères publiques en vue d’informer les acheteurs potentiels et, plus généralement, d’informer les passionnés du marché et d’intéresser les néophytes. Ce site Internet n’a pas de vocation commerciale.

3.    Protection des données personnelles

•    Données personnelles

Afin de répondre à la demande de l’internaute souhaitant être prévenu de la mise en ligne des vidéos d’une (ou plusieurs) œuvre(s) présentée(s) dans le cadre de ventes aux enchères publiques à venir, la société CPM collecte son adresse électronique par un formulaire d’inscription.
Cette donnée nominative est destinée à des fins internes d’exploitation, et ne sera donc pas transmise à des tiers.
Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 tel que modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ce traitement automatisé d’adresses électroniques collectées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la  Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le récépissé de cette déclaration a été délivré sous le numéro 1295731.
En application des dispositions des articles 38 à 40 de la loi tels que modifiés par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur ses  données personnelles  qu’il peut exercer en ligne auprès d’equipe@interencheres.com

•    Cookies

La société CPM utilise la technologie des « cookies » émis par son serveur hébergé par la société KREATYS. Un cookie est un bloc de données servant à enregistrer des informations relatives aux paramétrages de navigation et à la navigation de l’internaute sur un site. Un cookie ne permet toutefois pas d’identifier un internaute.
L’internaute peut refuser les cookies utilisés sur ce site ou les supprimer, étant conscient que cela peut altérer la qualité de la navigation.
La société CPM est notamment titulaire du nom de domaine interencheres.tv,  de droits d’auteur sur le logo ainsi que sur la charte graphique (identifiée par le signe ©) du site, créés par Studio Gühmes.

4.    Droits de la propriété intellectuelle

La société CPM est également titulaire de l’ensemble des droits d’auteur (génériques visuels et sonores, logo « Œuvre choisie », etc.), relatifs aux œuvres audiovisuelles mises en ligne.
L’internaute n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, dénaturer, transmettre ou distribuer, de façon partielle ou intégrale, à titre gratuit ou onéreux, et sur quelque support que ce soit, ces éléments sans autorisation écrite, préalable et expresse de la société CPM à l’exception d’un usage privé strictement personnel limité à la représentation temporaire sur écran monoposte et à la reproduction en un seul exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage papier (pour les éléments reproductibles par ce moyen).
La société CPM est par ailleurs titulaire de la marque française nominale n°99.818.776 « INTERENCHERES » dont la reproduction, et l’imitation s’il peut en résulter un risque de confusion, pour désigner des produits et services identiques ou similaires, est interdite en application des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
L’établissement de liens hypertextes profonds est en particulier interdite, car susceptible de constituer des faits de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

5.    Liens hypertextes

•    Liens hypertextes en direction du site

La société CPM autorise la mise en place de liens hypertextes en direction du contenu de son site sous la réserve expresse de ne pas utiliser la technique des liens hypertextes profonds.
Cela signifie que les pages du site de la société CPM ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un site tiers, et qu’elles doivent en conséquence toujours restées accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
La source des pages Internet doit également toujours être mentionnée.
Cette autorisation ne concerne bien évidemment pas les sites Internet pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
En tout état de cause, la société CPM ne saurait être tenue pour responsable du contenu de sites Internet tiers.

•    Liens hypertextes vers d’autres sites

Les sites Internet tiers accessibles à partir de liens hypertextes disponibles sur le site sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s), dont la société CPM demeure totalement indépendante, et pour laquelle cette dernière ne saurait, en conséquence, être tenue pour responsable.

6.    Contenus illicites ou litigieux

Si l’internaute constate que le contenu accessible sur le site présente un caractère illicite ou litigieux, il doit, sans délai, notifier cette information à la société CPM en écrivant en ligne à : equipe@interencheres.com

7.    Accès aux services

Eu égard à la nature évolutive des services, et aux contraintes de maintenance et de transformation technologique du site, la société CPM ne peut garantir l’entière continuité des services de son site.